J.O. 200 du 30 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763721A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007 :
Le retrait de M. Humbrecht (Christian, Marie, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Humbrecht et Stéphane Godillot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Humbrecht et Stéphane Godillot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Godillot, huissier de justice associé ».